Prolongation de l’encadrement des loyers

Cette semaine dans Digicode : on fait le point le point sur le projet de loi 4D et son impact sur l’encadrement sur des loyers. On parlera également des fluctuations inattendues du prix de l’immobilier à travers la France, avant de s’intéresser à un phénomène qui menace 10 millions de maisons… Bienvenue dans Digicode, la newsletter qui décrypte l’actualité immobilière !

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Loi 4D : des changements dans l’immobilier

Le projet de loi 4D qui vise à redéfinir l’action des collectivités territoriales vient d’arriver au Sénat. Pourquoi on s’y intéresse ? Ce projet contient notamment trois mesures importantes sur le logement : l'encadrement des loyers, les biens abandonnés et la part des HLM.

Pour être précis : La première mesure porte sur la prolongation de 3 ans supplémentaires de l’expérimentation de l’encadrement des loyers - ce qui ne réjouit pas les propriétaires - notamment avec l’entrée prochaine dans l’expérimentation de Bordeaux, Lyon, Villeurbanne, Grenoble, Montpellier, … Autre prolongation importante, celle au-delà de 2025  de l’obligation aux communes d’un taux de 20 à 25% de logements sociaux (loi SRU). Dernier changement, les biens abandonnés pourront désormais être récupérés par les communes au bout de 10 ans et non plus 30 ans.

Pour prendre un peu de recul : Ce projet de loi, souvent présenté comme le dernier de grande ampleur du quinquennat, n’est pas un grand soir de la politique du logement. L’équilibre des forces aux Sénats risquent de faire évoluer le projet actuel mais ne devrait pas remettre en cause de façon significative les différents équilibres (Digicode vous tiendra informé de l’avancée).

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Les autres codes de la semaine :

L’incertitude sur les prix de l’immobilier perdure

On en parle régulièrement chez Digicode, les prix de l’immobilier restent bouleversés par la crise sanitaire. Alors que les Français ont beaucoup épargné depuis un an (près de 150 milliards d’euros de surplus d’épargne) et que les taux d’emprunt sont au plus bas, il était attendu que le prix immobilier à Paris et dans les grandes villes augmente considérablement. 

Et pourtant, le prix du m² est tombé sous les 10 300€ à Paris (-3.6% sur un an). La crise sanitaire a eu pour effet la fuite des villes et la recherche d’espace vert : le prix immobilier dans la grande couronne parisienne flambe (+9,2% pour les maisons et +9,8% pour les appartements). Les villes moyennes sont particulièrement plébiscitées. A suivre donc...

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La touche finale : les sécheresses menacent les fondations de 10 millions de maisons

Lors d’alternance de périodes de sécheresse et d’inondation, certains minéraux présents principalement dans les sols argileux peuvent varier de volume plus ou moins brusquement. Ces phénomènes de « retrait » et « gonflement » peuvent avoir des impacts majeurs sur la structure des bâtiments, comme des fissurations des murs et du sol. Relativement lents, ces mouvements ne sont heureusement pas directement menaçant pour les habitants.  

Les bâtiments les plus concernés par le retrait-gonflement des argiles sont les maisons individuelles. En cause ? Leurs fondations moins profondes que des bâtiments plus imposants, les rendant plus vulnérables aux mouvements de terrain. Alors que l’année dernière, environ 4 millions de maisons étaient estimées comme potentiellement très exposées, ce sont 10,4 millions qui sont concernées cette année, selon le ministère de la Transition écologique. Cela s’explique en partie par l’augmentation de la fréquence des épisodes de stress hydrique. 

Le RGA concerne 61% du territoire de la France métropolitaine, bien que pas avec la même intensité partout. Les régions les plus touchées sont la Nouvelle-Aquitaine, l’Occitanie et le Centre-Val de Loire. C’est au contraire la Corse et la Bretagne qui sont les moins touchées.